La Réduction de Loyer de Solidarité, ce qui change pour vous


Baisse des APL et mise en place de la RLS ... Ce qui change pour les locataires.

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La Réduction de Loyer de Solidarité, c'est quoi ?

Le Parlement a prévu une baisse des aides personnalisées au logement (APL), spécifique au parc social, dans la loi de finances votée pour 2018.

Pour que cette réduction des APL ne se traduise pas par une baisse de ressources pour les ménages concernés, qui ont des revenus particulièrement modestes, le Gouvernement a imposé aux organismes de logement social une baisse parallèle des loyers via la mise en place d'une Réduction de Loyer de Solidarité (RLS).

Le montant de la baisse des APL correspond à environ 98% du montant de la RLS.

 

Qui est concerné ?

Cette réduction de loyer sera appliquée aux ménages locataires respectant un plafond de ressources, percevant de l'APL (plafonds de ressources disponibles ici)​.​

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A partir de quand ?

Cette « Réduction de Loyer Solidarité » est effective depuis le 1er février 2018 et sera mise en œuvre en juin 2018 avec effet rétroactif.

 

Qui calcule la RLS ?

Vous n'avez aucune démarche à faire : si vous percevez l'APL, la CAF ou la MSA détermine automatiquement si vous êtes bénéficiaire de la RLS, calcule son montant et en informe Logeo Seine Estuaire, qui procédera à une réduction de votre loyer sur votre avis d'échéance mensuel.

Vous allez alors voir apparaître sur votre avis d'échéance de juin 2018 pour les allocataires de la CAF et de juillet 2018 pour les allocataires de la MSA, une nouvelle ligne intitulée « Réduction de loyer de solidarité » ainsi que des lignes de rappel RLS et de rectification de l'APL pour la période de février à mai 2018.


Le montant mensuel de la RLS 2018 est fixé comme suit :


 Zone IZone IIZone III
Bénéficiaire isolé31,8327,7426
Couple Sans personne à charge38,3933,9531,52
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge43,6738,2035,34
Isolé ou couple avec 2 personnes à charge49,6743,7640,40
Isolé ou couple avec 3 personnes à charge55,9649,3245,46
Isolé ou couple avec 5 personnes à charge62,2554,8850,52
Par personne à charge supplémentaire6,295,565,06​


Si vous êtes bénéficiaire de la RLS, le montant de votre APL est diminué à hauteur d'environ 98% du montant de la RLS. Le montant de la RLS sera donc légèrement supérieur à la baisse de votre APL.​


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